La législation et l’amiante

Utiliser de l’amiante est désormais interdit en France du fait de la haute toxicité de cette matière pour l’homme. Or, de nombreux logements en contiennent encore, notamment ceux construits avant 1997. C’est pour cela qu’ils doivent faire l’objet d’une recherche d’amiante lorsqu’ils sont vendus. Obligatoire d’un point de vue légal, le diagnostic amiante permet de localiser les parties du logement vendu susceptibles de générer des particules d’amiante en cas d’usure ou de vétusté. 

Effectué à titre préventif et informatif, le diagnostic amiante peut également permettre de prendre des mesures de conservation lorsque des parties amiantées sont dégradées et représentent un réel danger. Le bilan complet relatif à la présence éventuelle d’amiante dans un bien doit être remis à l’acquéreur et annexé à l’avant-contrat de vente et à l’acte définitif.