Quels diagnostics pour vendre un bien ?

Depuis 1997, année de l’apparition du premier diagnostic immobilier suite au vote de la loi Carrez qui impose le mesurage des lots de copropriétés vendus, les diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires pour vendre un bien immobilier, peu importe sa nature.

Vous êtes tenu de constituer un dossier de diagnostic technique appelé DDT qui a été rendu obligatoire pour protéger les personnes, les biens et leur environnement et faire circuler toute information relative à l’état du bien immobilier vendu. Au fil des années, le dossier de diagnostic technique s’est considérablement étoffé.

Le nombre de diagnostics immobiliers dépend de la géolocalisation du bien, par exemple pour le diagnostic termites qui résulte d’un arrêté préfectoral, et l’état de nuisances sonores établi pour les biens aux abords des aérodromes, ou encore pour l’état des risques et pollutions, de sa date de construction notamment en ce qui concerne le plomb ou l’amiante. Les installations électriques et au gaz doivent être vérifiées uniquement si elles sont anciennes, mais le diagnostic de performance énergétique est établi pour toutes les transactions.