Diagnostics
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de devis et de la relation commerciale qui peut en découler.
Un bien immobilier peut être affecté par divers risques. Pour en informer de manière formelle votre acquéreur ou votre locataire, deux diagnostics immobiliers sont obligatoires en fonction de la location du bien : l’ERP et l’ENSA.
L’état des risques et pollutions concerne les biens situés dans une zone définie comme à risque par un plan de prévention qui dépend de l’existence d’un arrêté préfectoral. L’état des risques et pollutions doit mentionner l’existence de cet arrêté et permettre à tout visiteur d’y accéder grâce à la mention du lien d’accès.
L’état des nuisances sonores aériennes dépend quant à lui de l’existence d’un PEB. Le plan d’exposition au bruit concerne les bâtiments construits à proximité des aérodromes, publics et privés. Ce document a pour vocation d’informer tout futur occupant de l’existence d’une nuisance sonore.
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